Dernière mise à jour : [DATE]. Les passages entre crochets sont à compléter.
[À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE] Les présentes conditions encadrent l'accès au logiciel en ligne PULSE Atelier (abonnement SaaS) par des professionnels.
Essai gratuit, de la durée indiquée lors de l'inscription, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'atelier reste ouvert pendant un court délai affiché dans le logiciel, puis il est mis en pause jusqu'à la souscription d'un abonnement. Abonnement mensuel ou annuel, sans engagement au-delà de la période payée. Prix : voir la page Tarifs. [Préciser HT/TTC selon ton régime de TVA.]
Résiliable à tout moment depuis l'espace client ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Les données sont exportables puis supprimées [90] jours après la fin.
Service accessible 24 h/24 sauf maintenance. Sauvegarde automatique chaque nuit, conservée [14] jours.
Les packs de la boutique (modèles d'étiquettes, de bons cadeaux…) sont des contenus numériques vendus à l'unité, par paiement unique. Ils sont ajoutés immédiatement à l'atelier et restent utilisables tant que l'atelier dispose d'un compte. [S'adressant à des professionnels, ces achats ne donnent pas lieu à un droit de rétractation : à faire valider par un juriste.]
Le logiciel aide à la gestion ; l'atelier reste responsable de ses déclarations fiscales et sociales et de la conformité de ses produits.
Voir la politique de confidentialité. L'éditeur agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données des clients finaux saisies par l'atelier.
Droit français. [Tribunal compétent / médiation à préciser.]